Créer une entreprise au Maroc

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Des mesures pour mettre en place une entreprise au Maroc

 

1. Certificat négatif. Toutes les sociétés commerciales , à l’ exception individuelles existantes nom commercial, doivent obtenir le certificat négatif (OMPIC) Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale par le Centre régional d’investissement. Ce certificat est valable pour un an et peut être organisé par:

  • En ligne: www.directinfo.ma
  • Dans les bureaux OMPIC ou régionaux OMPIC.
  • Ou le Centre Régional d’Investissement / Commercial Fenêtre Office Marocain de la propriété industrielle.

Les documents demandés sont les suivants:

  • Imprimé émis dans le CRI.
  • carte d’identité nationale ou un passeport.

2. Toutes les sociétés commerciales doivent alors élaborer les statuts (acte notarié ou d’acte privé).

J’ai donné le Bureau juridique: fiduciaires, notaires, avocats, comptables, conseillers juridiques, etc.

3. Les sociétés commerciales, y compris SA, SAS et SCA, aller au développement de l’abonnement (et leurs dossiers de cas de contributions)

J’ai donné le Bureau juridique: fiduciaires, notaires, avocats, comptables, conseillers juridiques, etc.

4. Verrouillez le montant du capital versé.

Le dépôt doit être effectué dans les huit jours à compter de la réception des fonds par la société. doit être délivré un certificat de verrouillage de capital versé par la banque.

5. Développement de déclaration abonnement paiements.

J’ai donné le Bureau juridique: fiduciaires, notaires, avocats, comptables, conseillers juridiques, etc.

6. Présentation des procédures de création et d’enregistrement

Il est délivré par le Centre Régional d’ Investissement / Ventanilla Direction fiscale régionale.

Documents demandés:

  • Statuts.
  • Le bail ou l’acte d’achat.
  • Le procès-verbal de nomination du directeur ou de la nomination du président, les vérificateurs, les gestionnaires.

7. L’inscription à la taxe professionnelle et de l’identification fiscale (IS-IR-TVA).

Elle est réalisée au Centre Régional d’Investissement / Ventanilla Direction fiscale régionale.

8. L’inscription au registre du commerce.

S et réalisée au Centre Régional d’ Investissement / Ventanilla Direction fiscale régionale.

9. L’adhésion à la CNSS.

Elle est réalisée au Centre Régional d’Investissement / Ventanilla Direction fiscale régionale.

10. Publications officielles dans les avis juridiques dans les journaux et dans la Gazette officielle.

Une fois que la société est inscrite au Registre du Commerce et dans un délai ne dépassant pas un mois, deux avis doivent être publiés dans le Journal des annonces légales et au Journal officiel.

Une fois ces étapes la société existe à des fins juridiques et sera en mesure de commencer à négocier. Cependant, la mise en œuvre effective de l’entreprise a également besoin de certaines autorisations au niveau du gouvernement local, en particulier le « approval d’exercer » (équivalent à une licence d’ouverture municipale).

Les permis de construire sont gérés par les autorités municipales.
Il est également nécessaire d’ obtenir un certain nombre d’opérateurs de commerce extérieur, qui peut être obtenu à partir de la branche locale du ministère du commerce extérieur, sous le ministère de l’Industrie, du Commerce et de mise à niveau de l’économie.

Ce permis peut être obtenu gratuitement en présentant le certificat fiscal brevet élevé et un certificat d’inscription au registre du commerce.

clarifications:

La procédure pour achever la mise en place de l’ entreprise sera complétée sur trois semaines maximum. En ce qui concerne l’ un – guichet unique pour créer l’entreprise, sera dirigé vers le Centre d’ investissement régional approprié.

Le CRI (Centres régionaux d’ investissement) sont des institutions publiques dans la création d’entreprises est coordonnée. Chaque CRI est en garde de soi – disant Walis . Les Walis sont délégués gouvernementaux, des représentants sont envoyés par le gouvernement central aux régions de la nation.

Dans ce cas, il sera un wali pour chacune des 16 régions qui divise Maroc . On pourrait comparer ce chiffre avec le gouverneur civil (existant en Espagne jusqu’à un il y a quelques années).

La vérité est que , selon l’activité l’ entrepreneur veut à le faire, il sera intéressant de créer l’entreprise dans une région qu’un autre.

 

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7 julio, 2019 10:07 am